Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont AGRPD03 utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site https://www.agrpd03.fr/

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par AGRPD03, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

Grand public:

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de L'Association AGRPD03 sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à L'Association AGRPD03 .

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, AGRPD03 peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par AGRPD03, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Membre inscrit:

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de L'Association AGRPD03 sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Cependant, les pages privées du site ne sont accessibles qu'aux membres inscrits ce qui oblige à compléter la page membre du site. Ainsi toutes les informations renseignées sont collectées par AGRPD03 afin de communiquer au mieux avec ses membres, tel que: nom, prénom, adresse, téléphone, mail etc.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, AGRPD03 vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est AGRPD03, ayant son siège social au 15 Route de Moulins 03340, NEUILLY le REAL France

2. Finalités du traitement

AGRPD03 est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, aide en ligne, message,...) ; et/ou
aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site et nos services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à AGRPD03, incluant notamment la mise à jour du site, calendrier des réunions, journée festives etc.

3. Destinataires

Seul AGRPD03 est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers,

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par AGRPD03 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 12 mois. Pour les membres inscrits, la conservation dure tant que le membre existe et est à jour de sa cotisation.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire d'aide du site.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à AGRPD03, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

AGRPD03 vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Si AGRPD03 a connaissance du décès d'une personne dont elle détient des données personnelles , celles-ci seront supprimées de manière définitive sans information à la famille ou descendants.
Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délais de réponse

AGRPD03 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités

AGRPD03 vous informe qu’il a recours à un prestataire habilité pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Notre hébergeur est WIX FRANCE 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS.

AGRPD03 s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ce prestataire de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que AGRPD03 ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.